Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU – CGV)
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site EffiWay ainsi que les modalités d’inscription, de participation et d’utilisation des services proposés par ACTION BDC (SASU), opérant sous la marque EffiWay.
En utilisant le site ou en s’inscrivant à un intensif ou à un séminaire, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement les présentes Conditions.
1. Informations sur l’éditeur
ACTION BDC (SASU)
Marque : EffiWay
Forme juridique : SASU
Capital social : 100 €
RCS : 987 947 801 R.C.S. Versailles
Adresse : 25 Rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, France
Email : admin@effi-way.com
2. Objet du site
Le site permet notamment :
- de s’informer sur les intensifs et séminaires proposés
- de s’inscrire à des événements en ligne
- d’accéder à certains contenus pédagogiques
- de contacter l’équipe EffiWay.
Les informations fournies ont un but strictement pédagogique et informatif, notamment en lien avec la productivité personnelle, l’organisation du travail et la gestion du temps.
3. Absence de conseil professionnel personnalisé
Le site et les intensifs ne constituent ni :
- un conseil médical, psychologique, juridique ou fiscal
- un accompagnement individuel en santé mentale
- une garantie de résultats en matière de productivité, de performance ou de revenus.
Les contenus proposés sont généraux et ne tiennent pas compte de toutes les situations particulières. Toute décision concernant l’organisation du travail, la gestion de la charge ou l’utilisation des méthodes présentées relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
4. Inscription aux intensifs et séminaires
Pour s’inscrire, l’utilisateur doitn:
- fournir des informations exactes et à jour
- accepter les Conditions
- effectuer le paiement lorsque l’événement est payant
Une confirmation d’inscription est envoyée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.
L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription pour tout motif légitime (par exemple, nombre de places limité, non-respect des Conditions, comportement inapproprié lors d’événements précédents).
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement est réalisé via un prestataire sécurisé. ACTION BDC (SASU) ne conserve jamais les données bancaires des utilisateurs.
Les modalités d’annulation, de remboursement et de report figurent, le cas échéant, dans la Politique d’annulation et de report, disponible sur le site.
6. Accès aux événements en ligne
L’accès aux intensifs et séminaires en ligne est réservé aux utilisateurs inscrits. Un lien de connexion personnel est transmis par e-mail avant l’événement.
L’utilisateur est responsable :
- de sa connexion internet
- de son matériel (ordinateur, tablette, smartphone, casque, etc.)
- de la confidentialité de ses identifiants et liens de connexion
L’organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques provenant de l’équipement ou de la connexion de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés dans le cadre des services EffiWay (supports, présentations, vidéos, textes, graphismes, documents, logos, modèles, check-lists, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
- reproduire, copier ou diffuser les contenus
- les publier en ligne (sites, réseaux sociaux, plateformes de partage, etc.)
- les partager avec des tiers non inscrits
- les utiliser à des fins commerciales ou de formation payante
Un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non commercial est accordé au participant.
8. Responsabilité
ACTION BDC (SASU) agit pour fournir des informations fiables, actualisées et pédagogiques, mais ne garantit pas :
- l’exactitude permanente de toutes les informations
- l’absence totale d’erreurs ou d’omissions
- l’adéquation parfaite des contenus à chaque situation individuelle
La société ne peut être tenue responsable :
- de l’utilisation qui est faite des informations et méthodes présentées
- des impacts éventuels sur l’organisation du travail, les résultats ou la productivité
- des interruptions ponctuelles du site ou des services en ligne
- des dommages liés à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
10. Annulation, remboursement et report
Les règles applicables en matière d’annulation, de remboursement et de report figurent, lorsque nécessaire, dans la Politique d’annulation et de report.
En l’absence de dispositions spécifiques, les conditions communiquées lors de l’inscription prévalent.
11. Modifications des Conditions
ACTION BDC (SASU) peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente, disponible sur le site, fait foi et s’applique à toute nouvelle inscription ou utilisation du service.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
ACTION BDC (SASU) — EffiWay
Email : admin@effi-way.com
Adresse : 25 Rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, France